16/02/2023
Le Rapport Pandémie, Territoires et Éthique (PANTERE)
Le rapport PANTERE (Pandémie, Territoires et Éthique) a officiellement été remis le mercredi 26 janvier 2022 à la Directrice Générale de l’offre de soins (Mme Katia Julienne, DGOS) par l’équipe de coordination du projet (Espace de Réflexion Éthique de Normandie et équipe INSERM ANTICIPE, Pr Grégoire Moutel) en présence des partenaires ayant participé à ce projet : Espaces de Réflexion Éthique Régionaux (ERER), Conférence Nationale des ERER (CNERER), Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) représenté par le Pr Jean-François Delfraissy et la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).
Le rapport PANTERE (Pandémie, Territoires et Éthique) a officiellement été remis le mercredi 26 janvier 2022 à la Directrice Générale de l’offre de soins (Mme Katia Julienne, DGOS) par l’équipe de coordination du projet (Espace de Réflexion Éthique de Normandie et équipe INSERM ANTICIPE, Pr Grégoire Moutel) en présence des partenaires ayant participé à ce projet : Espaces de Réflexion Éthique Régionaux (ERER), Conférence Nationale des ERER (CNERER), Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) représenté par le Pr Jean-François Delfraissy et la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).
Le rapport PANTERE analyse le retour d’expérience des Cellules de Soutien Éthique (CSE) créées sur tout le territoire dès le début de la crise COVID et souhaitées dans la recommandation du CCNE du 13 mars 2020.
Il analyse le rôle de ces CSE territoriales portées majoritairement par les ERER et leur contribution à la démocratie sanitaire. Les CSE ont en effet constitué une forme d’innovation politique et sociale qui a suscité des modalités originales de coordination et de coopération entre le niveau territorial des professionnels, des usagers et des citoyens et le niveau national décisionnaire en santé publique. Cette collaboration mérite d’être pérennisée et renforcée par une reconnaissance du rôle de conseil auprès des acteurs, mais aussi d’observatoire, de vigilance et même d’alerte des Espaces de Réflexion Éthique.
Ces derniers ont permis une expertise territoriale éclairante pour l’accompagnement des professionnels et des décisions publiques. Ils pourraient à l’avenir participer à l’élaboration des régulations collectives en apportant leur expertise de terrain aux politiques de santé publique.
La mission des ERER a été particulièrement riche durant cette période pour accompagner les décisions complexes et analyser les enjeux éthiques et la proportionnalité des choix sur les thématiques des droits des patients, droits de visite, mort et processus de deuil, grand âge, dépistage, vaccination et outils de veille sanitaire.
A l’avenir, il sera bénéfique de renforcer et valoriser ces missions des ERER pour permettre le déploiement de groupes de réflexion thématiques sur les territoires, de renforcer l’offre de formation en direction des professionnels et des référents éthiques dans les institutions, de soutenir la parole et la place des représentants d’usagers, de patients et plus largement des citoyens au sein des instances éthiques. Pour cela, les liens entre les ERER, les institutions sanitaires et médico-sociales, les tutelles territoriales et nationales doivent être reconnus comme moyen de faire vivre une démocratie sanitaire renforcée.
Contacts presse :
- DGOS : DGOS-COM@sante.gouv.fr
- Espace de Réflexion Éthique de Normandie : eren@unicaen.fr
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Pour accéder à la synthèse et au points clés du rapport cliquez ici