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13/02/2023

Avis commun sur "Diagnostic médical et intelligence artificielle : enjeux éthiques"

Avis commun sur "Diagnostic médical et intelligence artificielle : enjeux éthiques"

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) et le Comité national pilote d'éthique du numérique (CNPEN), tous deux rattachés aux services du Premier Ministre, ont publié un avis commun, le 10 janvier 2023 sur les enjeux éthiques posés par l'utilisation de l’intelligence artificielle (IA) à des fins de diagnostic.

Cet avis répond à une saisine du Premier Ministre datant du 19 juillet 2019.

Alors que l'IA est présente quasiment partout aujourd'hui, il était nécessaire de s'interroger sur les enjeux posés par son utilisation dans le domaine médical, et plus particulièrement pour une aide au diagnostic. L'avis commence donc par une présentation des systèmes d'intelligence artificielle et d'aide au diagnostic médical, puis développe plusieurs exemples, en dermatologie, en oncologie ou dans le suivi des parcours de santé notamment.

Le CCNE et le CNPEN plaident pour un renforcement de l'encadrement des systèmes d'IA et d'aide au diagnostic médical premièrement au sujet
de "l’évaluation de [leur] efficacité clinique", pour leur "éventuel remboursement par la sécurité sociale" et, deuxièmement, pour "la certification de conformité qui autorise [leur] mise sur le marché. Les deux comités recommandent également de compléter la formation des praticiens de telle sorte que l’intermédiation numérique dans la relation médecin-patient s’inscrive bien dans une logique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Voir :

Avis 141 du CCNE

Communiqué de presse 141